Cellule de veille « pandémie grippale » du SORAP

Les membres de la cellule se réunissent actuellement tous les 15 jours, la dernière réunion ayant eu lieu ce jour ; la prochaine réunion a été programmée au 6 octobre.

Compte tenu de l’actualité, la cellule, outre son rôle de veille classique, a organisé des contacts et/ou RV, dans un but essentiellement préventif, avec les principales enseignes de la Grande Distribution :

• Auchan
• Carrefour
• Casino
• Cora
• Leclerc

La majorité des RV devraient se dérouler d’ici la prochaine réunion de la cellule.

CNIL / Dispense de déclaration pour les fichiers de données personnelles établis dans le cadre du PCA

Suite aux informations communiquées dans la Lettre SO-RAP N°9 au sujet des fichiers de salariés mis en place dans le cadre de l’élaboration et le suivi des Plans de Continuité d’Activités, la CNIL a rendu le 10 septembre une délibéra-tion (http://www.cnil.fr/deliberation 10 09 09)

visant à dispenser les entreprises de déclaration préalable, sous réserve du respect de certaines conditions.

La finalité des fichiers doit se limiter à :

• Identifier les personnes susceptibles d’être indispo-nibles en raison de leur situation familiale et/ou d e leur mode de déplacement
• Prévenir les salariés des mesures prises par l’employeur
• Réaliser tout traitement statistique non nominatiflié à l’élaboration et à l’activation du plan

Les informations collectées et traitées, dont la liste précise figure dans la délibération, ne peuvent être recueillies que de manière facultative, sauf obligations spécifiques régle-mentaires ou législatives. Les données concernant la situa-tion familiale doivent se limiter à des réponses uniquement par oui ou non aux questions posées. La CNIL précise par ailleurs, dans un communiqué du 21 09(http://www.cnil.fr/Communiqué 21 09), que ce fichier ne peut être utilisé pour la gestion courante du personnel, et qu’il ne doit pas contenir de données médicales sur les personnes atteintes de la grippe, le recueil de telles informations relevant uniquement des missions du mé-decin du travail.

S’agissant des modalités de recueil de ces informations, la communication des données par le salarié s’effectue par renvoi direct sous pli ou par mail à la personne désignée au sein du service RH, ou de la cellule de crise mise en place le cas échéant.

En ce qui concerne la conservation de ces données : si elles peuvent être collectées dès la situation 4 (actuellement situation 5A en France), dès l’atteinte du seuil d’alerte de situation 7 (= fin de la pandémie), ces informations de-vront être supprimées.

Gants / Protection et prévention pour le personnel terrain

Le port de gants fait partie des demandes formulées dans le courrier Auchan adressé aux prestataires, en matière de protection individuelle et de limitation des risques de conta-mination en magasin.

Actuellement le délai d’approvisionnement pour cet équipement est extrêmement court. Nous vous tien-drions informés si toutefois survenait une urgence à se procurer cet équipement.